Le sperme congelé ne sera pas restitué

Nous parlions de l'affaire lorsque le référé a été plaidé. Fabienne Justel s'y attendait, le résultat est tombé hier: le sperme congelé de son époux décédé ne lui sera pas restitué. Le Tribunal des référé en a jugé ainsi hier. Nous n'avons pas pu nous procurer la décision: Slate.fr nous indique qu'elle est fondée sur les termes de l'article L. 2141-2 du code de la Santé publique. La loi dispose que le décès d'un membre du couple fait obstacle à l'insémination ou au transfert des embryons.N'empêche que techniquement, ce que souhaitait Fabienne ce n'était pas une insémination mais le transfert du sperme qui par définition n'est pas un embryon. Le dossier n'est pas si évident et les recours devraient être intéressants. Peut-être  Fabienne Justel finira par gagner...espérons que ce ne soit pas trop tard: elle est âgée de 39 ans et la justice prend du temps...

Rédacteur:Stanislas LHERITIER
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